"La stratégie numérique pour l’Europe 2010-2020

Elle préfigure les actions et les politiques qui permettront à tous les citoyens de bénéficier de la révolution numérique. Elle s’appuie sur une réalité économique et sociétale : le secteur des TIC génère directement 5 % du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards EUR, mais il contribue bien davantage à l’augmentation globale de la productivité (due à 20% au secteur des TIC et à 30 % aux investissements dans les TIC).

Objectifs :

Bâtir une économie numérique florissante avant 2020
Stimuler l’innovation, la croissance économique et l’amélioration de la qualité de vie pour les citoyens et les entreprises. 100 actions pour 7 défis clefs où des freins majeurs ont été identifiés :
Créer un véritable marché unique numérique
Améliorer l’interopérabilité et la normalisation
Instaurer la confiance et la sécurité
Généraliser l’Internet à très haut débit
Coordonner les financements et les efforts en matière de recherche et d’innovation
Accroître les e-compétences
Apporter des solution aux défis de la société (santé, vieillissement, services publics, etc.).

Exemples d’actions prévues :

Action 1 : Simplifier le licencing des oeuvres européennes en ligne
Action 3 : Obliger les organisations publiques à donner accès aux informations du secteur public (Open Data)
Action 4 : Débat avec un public large sur d’autres mesures pour stimuler le marché européen des contenus en ligne
Action 6 : Protéger la propriété intellectuelle en ligne
Action 7 : Fixer une date pour la migration vers un système unique européen des paiements et des e-facturations
Action 9 : Mettre à jour la directive de e-commerce
Action 10 : Les Etats membres devront implémenter les lois de promotion d’un marché unique numérique
Action 11 : Les Etats membres devront transposer la directive sur la TVA
Action 13 : Compléter la directive sur les droits des consommateurs
Action 16 : Code européen des droits en ligne
Action 20 : Investiguer les coûts des télécoms hors Europe
Action 101 : Roaming"